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1. Décision n.º 02-D-14 du Conseil de la concurrence en date du 28 février 2002 relative à la situation de la concurrence dans le secteur d'activité des géomètres experts et des géomètres-topographes [Periódica]

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2. Le Conseil de la concurrence plus sévère à l'encontre de l'Ordre des géomètres-experts [Periódica]

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